Intervention de Jean-Paul Anciaux

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, en présentant ce projet de loi, le Gouvernement traduit l'un des engagements forts de la campagne présidentielle. Ce texte répond aux besoins des entreprises car il facilite le dialogue social, tandis qu'il assouplit et simplifie les dispositions du code du travail relatives aux heures supplémentaires et aux conventions de forfait.

Ce qui nous a différenciés de nos collègues de l'opposition tout au long des débats, c'est que nous faisons confiance aux salariés et aux partenaires sociaux en les associant davantage aux décisions qui les concernent, notamment au plus près du terrain, c'est-à-dire dans leurs entreprises. Nous observons depuis une quinzaine d'années un mouvement continu en faveur de l'accord, renvoyant la loi et le règlement à leur fonction de base : édicter la norme. Je rappelle qu'un grand syndicat ouvrier a une propension de ratification de plus de 80 % des accords d'entreprise qui lui sont soumis.

Durant le débat, j'ai observé que l'opposition est restée dans une posture archaïque (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),…