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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 1021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je peux comprendre le premier argument du rapporteur, mais c'est tout de même notre rôle de faire la loi, et le juge est là pour l'appliquer ! Nous ne sommes pas là pour adopter des lois aussi vagues que possible afin de laisser divaguer l'imagination des juges !

On se plaint souvent que la loi n'est pas assez précise et que les décisions de justice ne sont pas toujours fidèles à l'esprit des textes. Faisons donc preuve de précision ! Je m'étonne, monsieur le rapporteur, que vous nous demandiez d'abdiquer notre rôle.

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