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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendements 1486 1435 1088

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous retirons l'amendement n° 1088 , mais j'aimerais une précision sur la portée de l'amendement de la commission. Serait réputé trompeur l'affichage d'un certificat, d'un label de qualité ou d'un équivalent sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire. Cela vise-t-il également les mentions concernant l'environnement ?

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