Intervention de Luc Chatel

Je demanderai à mes services les éléments de ce dossier pour pouvoir vous répondre dans le détail sur la suite de l'affaire que vous aviez initiée.

Pour ce qui est de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, nous n'avons, je le répète, aucune marge de manoeuvre pour y ajouter quelque disposition que ce soit. Il serait fâcheux, à quelques jours de la présidence française de l'Union, de déroger au principe d'harmonisation maximale.

Pour revenir à votre exemple, je vais me renseigner très précisément. Vous savez que nous avons engagé une réforme du Bureau de vérification de la publicité, qui est un organisme d'autorégulation. Dorénavant, les associations de protection de l'environnement seront associées au travail de présélection et de filtrage des publicités.