Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 111
Nombre de suffrages exprimés 109
Majorité absolue 55
Pour l'adoption 38
Contre 71
L'amendement n° 351 n'est pas adopté.
Je suis saisi d'un amendement n° 773 rectifié .
La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
