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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Le débat est clos.

J'appelle d'abord l'Assemblée à se prononcer sur l'amendement n° 1033 .

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