Intervention de Luc Chatel
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Il s'engage sur le fait que le projet de dépénalisation du droit des affaires prévoira une action de groupe encadrée.
Le Gouvernement va même plus loin, répondant par là aux demandes de M. de Courson, de M. Lefebvre, du rapporteur, M. Charié, ou de M. Dionis du Séjour, qui ont évoqué la question du délai. Je m'engage en effet devant vous sur le point suivant : compte tenu du travail réalisé et de l'intérêt à avancer de manière transversale sur le sujet, je propose que tous les groupes politiques de l'Assemblée travaillent avec mes services afin que nous progressions très rapidement.
