Intervention de Daniel Paul

S'agissant de l'amendement n° 204 de Frédéric Lefebvre, j'estime, comme François Brottes, qu'il n'est pas de même nature car il tend à dessaisir le Parlement de son droit à légiférer sur cette question. Il n'a donc pas à faire l'objet d'un scrutin public.

Si l'amendement de la commission était retiré, compte tenu de ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, nous le reprendrions, les uns et les autres, de façon que le débat ne s'échoue pas sur les sables, comme on peut le redouter.