Intervention de François Brottes

Je suis au regret de vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que nous avons déjà vu jouer cette scène ! Avec la même ferveur, la même passion, il y a de cela plusieurs mois, d'abord, du temps où vous étiez rapporteur, puis celui où vous étiez ministre. vous aviez pris l'engagement que, dans le prochain train législatif, nous légiférerions sur ces questions !

Les arguments, les réticences et les questionnements étaient les mêmes il y a quelque temps. Or je note que nous n'avançons pas. Notre groupe – Jean Gaubert l'a rappelé – a déposé une proposition de loi à ce sujet. Nous en avons débattu, mais vous l'avez rejetée ! Dans différents textes, nous avons déposé des amendements identiques à ceux que nous défendons ce soir, vous les avez rejetés au motif que l'heure n'était pas venue.

Nous considérons que l'action de groupe est à la consommation ce que le dialogue social est à la vie de l'entreprise. Nous sommes dans une société de responsabilité où consommateurs et vendeurs comme responsables et salariés sont les acteurs d'une vie économique mature, où les engagements réciproques doivent avoir du sens, car sans confiance, l'économie s'écroule. Alors allons-y ! Nous sommes tous convaincus qu'il ne faut pas tomber dans la démagogie et permettre à n'importe qui de faire n'importe quoi. Il n'est pas question de ruiner la réputation de tel ou tel produit ou de telle ou telle entreprise. Personne dans cet hémicycle – ni au Nouveau Centre, ni parmi nos collègues communistes, ni chez nous, ni même le rapporteur, Jean-Paul Charié – n'a fait de propositions délirantes. Tout le monde a proposé d'encadrer la procédure, d'en définir le périmètre. Certes, nous avons, sur ce dernier point, un désaccord avec M. Charié. Nous considérons que la santé et l'environnement doivent faire partie intégrante des procédures. Mais puisque nous avons envie d'avancer, nous reprendrions votre amendement, monsieur Charié, si vous le retiriez ! Nous considérons qu'il vaut mieux cela que rien, ou qu'un amendement de M. Lefebvre !

M. Lefebvre est devenu le champion des amendements placebo. Il est, en quelque sorte, le médecin-chef du SAMU législatif de l'UMP ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Chaque fois qu'il y a un accident de la route quelque part, on envoie le SAMU législatif. Il fait immédiatement une proposition qui ne sert à rien, sans portée normative, dans le seul but de dire que l'on s'occupe du problème !