Intervention de Frédéric Lefebvre

Nous sommes d'accord sur tous les bancs de cet hémicycle. Je pense donc que le moment est venu de traduire dans les faits l'action de groupe que l'on nous promet depuis de nombreux mois.

L'action de groupe – je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit sur l'ensemble des bancs de cette assemblée – est indispensable. C'est évident. Nous devons créer une action de groupe différente de celle qui existe aux États-Unis – chacun en convient, et M. le secrétaire d'État l'a réaffirmé récemment dans notre hémicycle, en nous renvoyant à ce texte.

L'amendement n ° 204 rectifié est un peu différent de ceux déposés par nos autres collègues. Il laisse plus de marge de manoeuvre au Gouvernement. En effet, il prévoit le principe, mais laisse le soin au Gouvernement de fixer les modalités par décret, dans un délai de six mois. Je comprends qu'il soit nécessaire de trouver un compromis entre nous, le Gouvernement, les associations et le monde de l'entreprise pour créer une action de groupe à la française, faite pour les consommateurs plus que pour les avocats ou le monde judiciaire.

Une forme de consensus commence à naître, non seulement sur nos bancs, mais également dans le monde économique. Je ne vous ferai donc pas le reproche d'avoir défendu cette idée au cours des différents débats, d'avoir pris le temps de la réflexion. Cela nous a permis de faire avancer les esprits, notamment au sein du monde économique, puisque le dernier dispositif que je vous propose a trouvé des échos favorables à la fois du côté du Centre national des jeunes dirigeants d'entreprises, de «Croissance Plus » et de la CGPME. Mais il subsiste encore quelques blocages dans le monde de l'entreprise, au MEDEF par exemple.

Je pense qu'il est temps de traduire cette volonté unanime dans les faits. Monsieur le secrétaire d'État, quelle stratégie allez-vous adopter ? Je connais votre conviction et votre détermination sur le sujet. Quels délais seront nécessaires pour mettre en place l'action de groupe ?