Intervention de Claude Bodin

La rémunération que perçoivent les syndics pour des prestations exceptionnelles est souvent un labyrinthe dans lequel se perdent les copropriétaires.

En effet, on constate que pour une même prestation exceptionnelle, le montant de cette rémunération peut varier du simple au double, voire plus, allant de 2 à 5 % du montant total des travaux.

Par ailleurs, nous assistons à un foisonnement des tâches qui sont considérées comme ne relevant pas de la gestion courante des syndics, et l'on ne s'y retrouve pas.

Mon amendement propose, d'une part, qu'un décret précise les modalités de rémunération des syndics dans le cadre des prestations exceptionnelles, et que, d'autre part, ce même décret fixe la liste des tâches de gestion courante.