Intervention de Bernard Gérard

Il s'agissait d'un amendement d'appel, relatif à un vide juridique concernant la situation des personnes handicapées qui, chez elles, n'ont pas la possibilité d'adapter leur logement à leur handicap.

Cette situation a particulièrement ému Mme la ministre du logement, qui a d'ailleurs reçu une famille très concernée par ce problème. Elle a pris l'engagement d'inscrire les dispositions proposées par cet amendement dans la loi sur le logement qui devrait venir en discussion à l'automne prochain. Par conséquent, je le retire.