Intervention de Christine Lagarde

Je veux d'abord dire à M. Gaubert que la concision de mon avis défavorable sur l'amendement précédent se justifiait par les mêmes motifs que ceux exposés par M. le rapporteur. Votre amendement n'en soulevait pas moins une question importante, débattue longuement en loi de finances, et à laquelle une première réponse a été apportée avec l'élargissement du champ d'application, qui a permis un doublement de la recette.

L'amendement n° 195 rectifié de M. Saddier pose également une question importante. Comme l'a dit M. le rapporteur, les maires qui souhaitent enrayer la prolifération d'enseignes publicitaires peuvent déjà invoquer les dispositions existantes, en particulier dans les espaces protégés ainsi qu'en ce qui concerne la publicité lumineuse. Par ailleurs, une telle disposition n'a pas vraiment vocation à figurer dans le projet de loi que nous examinons. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.