Intervention de Jean Gaubert

Le présent amendement propose de donner la faculté aux personnes qui ont eu l'imprudence d'acquérir des immeubles en jouissance à temps partagé, également appelés timeshare, de se défaire de leur part, afin de desserrer l'étreinte qui les étouffe.

Les situations dramatiques dans lesquelles se trouvent ces personnes résultent souvent d'un défaut d'information lors de l'acquisition de leurs parts. L'objet de l'amendement n° 1012 est de proposer quelques pistes afin de permettre sinon à tous, du moins à certains – notamment les héritiers des acquéreurs défunts – de sortir de ces situations.