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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 43, amendements 270 271 272 273 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'article 43, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 43, ainsi modifié, est adopté.)

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