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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 43, amendement 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 268 , présenté par le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Cet amendement est rédactionnel, et le Gouvernement y est favorable

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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