Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, je me souviens du débat parlementaire sur la révision constitutionnelle et des propositions que vous aviez faites, à quelques jours du congrès de Versailles, sur le respect des droits de l'opposition, sur la façon dont notre assemblée devait fonctionner et dont son règlement devait être modifié pour renforcer les droits de l'opposition. Un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place pour ce faire.

Dans ces conditions, je ne comprends pas qu'à plusieurs reprises vous n'ayez pas appliqué correctement le règlement. Normalement, quand un parlementaire demande un rappel au règlement, la parole doit lui être donnée, tout de suite. Normalement, lorsque le représentant d'un groupe demande une suspension de séance pour réunir son groupe, la suspension est de droit et doit intervenir tout de suite. Normalement, lorsqu'un vote est douteux, le règlement prévoit qu'on peut procéder à un nouveau vote par assis et levé. Aussi, monsieur le président, nous vous demandons de revenir à l'état d'esprit que vous disiez être le vôtre concernant les droits de l'opposition et de bien vouloir respecter le règlement de notre assemblée.