Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappels au règlement
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
J'ai ainsi entendu M. Didier Mathus dire, hier, que l'on pouvait très bien prendre un décret sur ce point. Toutefois, inscrire cette disposition dans la loi a son sens. Si toutes les lois qui contiennent des éléments d'ordre réglementaire devaient être considérées comme anticonstitutionnelles, elles disparaîtraient en grand nombre.
