Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, permettez-moi de vous dire que vous vous comportez d'une manière scandaleuse, en n'observant pas l'obligation qui est la vôtre de présider de manière neutre.

Vous avez employé deux subterfuges. Le premier a consisté à ne pas répondre à M. Françaix, qui a le droit de demander une suspension de séance, pour en avoir reçu le pouvoir de son groupe. Il a demandé une suspension de séance, parce que Mme Batho avait posé une question très précise, ayant trait à l'article 34 de la Constitution tel qu'il a été amendé lors du Congrès de Versailles. Mme la ministre est restée, une fois de plus – une fois de trop ! –, silencieuse, et n'a pas répondu à la question de savoir si la suppression de la publicité relevait de la loi ou du décret, et si ce sujet avait sa place dans la loi ou n'avait rien à y faire. Ce point est trop important pour être évacué de cette façon !

Puis, en douce, permettez-moi d'employer cette expression familière, voilà que vous nous sortez l'article 57-1 pour ôter toute possibilité à l'opposition de s'exprimer et d'alimenter le débat !

Voilà pourquoi, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance de dix minutes, afin de nous réunir et de décider de ce que nous allons faire par la suite, eu égard aux méthodes autoritaires que vous employez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)