Intervention de Marcel Rogemont

L'article 10 traite du contrôle des comptes des chaînes publiques. Tout contrôle suppose l'existence préalable de comptes. À cet égard, je tiens à rappeler plusieurs points qui échappent manifestement à l'attention de certains de nos collègues. Tout d'abord, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de l'audiovisuel public, refusait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes décisions qui prouvent que le Président de la République peut revenir sans vergogne ni complexe sur ses engagements de campagne, qui l'ont porté là où il est.

Je m'en tiendrai aux 450 millions consacrés à la suppression de la publicité : ils n'ont d'autre objet que de rétablir le financement de France Télévisions, et en aucun cas de donner des moyens supplémentaires au groupe, conformément au constat de sous-financement établi par le candidat Sarkozy. Comment dressera-t-on les comptes des chaînes publiques si leur sous-financement persiste, comme cela semble être le cas ? En effet, aucune disposition n'est prévue pour augmenter le financement de l'audiovisuel public ; au contraire, tout est mis en oeuvre pour en supprimer une part.