Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mesdames et messieurs les députés, nous évoquons aujourd'hui une des grandes priorités collectives, la plus difficile sans doute, de notre présidence de l'Union européenne.

Le paquet « énergie-climat » est, comme, plus généralement, la lutte contre le changement climatique, un dossier complexe, qui a nécessité un investissement exceptionnel de la part de la présidence mais aussi de votre assemblée et de vos commissions. Je remercie chaleureusement la commission des affaires européennes et celle des affaires économiques, ainsi que leurs présidents, M. Pierre Lequiller et M. Patrick Ollier, pour avoir demandé à ce que débat ait lieu aujourd'hui, ainsi que M. Bernard Deflesselles et M. Jérôme Lambert pour leur contribution à ces travaux.

La présidence française a engagé les travaux sur les quatre propositions du « paquet énergie-climat » dès la réunion informelle des ministres de l'environnement et de l'énergie en juillet dernier, à Saint-Cloud, à l'initiative de Jean-Louis Borloo. Un important travail technique a été mené depuis, dans les groupes du Conseil comme au COREPER ; ces travaux ont d'ores et déjà permis d'obtenir des avancées significatives et de réduire les écarts en dépit des logiques différentes qui prévalaient au départ. Je n'y reviendrai pas : Jean-Louis Borloo s'est largement exprimé sur tout cela. Lui-même et ses équipes ont accompli un travail exemplaire ; pour avoir suivi plusieurs négociations délicates sur la scène européenne, je peux témoigner qu'ils ont été pleinement mobilisés sur le dossier, avec le soutien sans faille de notre représentation permanente à Bruxelles.

Je souhaiterais, en ce qui me concerne, approfondir la question des discussions en cours sur le « paquet énergie-climat », en liaison avec les négociations internationales à venir sur le climat.

Au-delà des négociations sur les efforts à accomplir pour réduire les émissions de l'Union européenne de 20 % par rapport à 1990, notre objectif ultime est d'obtenir un accord international satisfaisant. Dans ce cadre, l'Union a indiqué qu'elle pouvait réduire ses émissions, non pas de 20 % seulement, mais de 30 %, ce qui est particulièrement ambitieux.

Le conseil des ministres de l'environnement, sous la présidence de Jean-Louis Borloo, a adopté en octobre des conclusions qui présentent l'ambition de l'Europe pour la conférence de Poznan, le 6 décembre, et au-delà. Nous réaffirmons notre volonté de réduire nos émissions de 20 % d'ici à 2020 et d'aller même jusqu'à 30 % si un accord international était conclu, au prix d'un effort comparable et quantifié des autres pays développés – notamment des États-Unis – et d'actions adéquates de la part des pays émergents. Après d'âpres négociations, la position du conseil a été que ce passage d'un objectif de 20 % à 30 % devra être adopté selon la procédure de codécision avec le Parlement européen.

Au niveau international, je me félicite des messages très clairs adressés les 13 et 14 octobre dernier à Varsovie par le Conseil européen et par les ministres d'une trentaine de pays, réunis pour préparer la conférence de Poznan. Comme le Président de la République l'a affirmé lors du dernier conseil, la crise financière ne justifie pas de ralentir ou de retarder la lutte contre le changement climatique.

Au contraire, cette crise révèle l'épuisement du modèle de croissance actuel, fondé sur l'endettement et la recherche d'une rentabilité excessive. C'est pourquoi il nous faut adopter un mode de développement plus durable, plus économe en énergies fossiles et en ressources naturelles, pour tirer la croissance de demain et favoriser le développement de nouvelles activités basées sur des produits technologiques à faible intensité carbonique. C'est une chance pour l'emploi, l'innovation et la recherche.

Comme vous le savez, l'accord obtenu à la conférence des Nations unies sur le changement climatique est la pierre angulaire des étapes suivantes. À Bali, la communauté internationale a pris la mesure de cette menace grave et immédiate en fixant une feuille de route pour la négociation d'un accord complet et global de lutte contre le changement climatique d'ici à la conférence de Copenhague en décembre 2009.

Aujourd'hui, nous sommes à mi-parcours des négociations lancées à Bali. La conférence de Poznan, dans quelques semaines, jouera un rôle très important : elle doit cristalliser les grandes orientations de l'accord post-Kyoto en 2012, et le point sera fait sur les avancées obtenues depuis Bali. Il s'agit de passer d'une phase de réflexion et d'échange à une phase de négociation intense qui se poursuivra tout au long de l'année 2009.

À Poznan, nous devrons surtout débattre de la vision partagée de la communauté internationale sur les objectifs chiffrés de réduction des émissions à long terme et à moyen terme. Comme l'a rappelé Jean-Louis Borloo, il est important que l'Union européenne, qui a toujours eu un rôle exemplaire dans ce cadre, maintienne sa dynamique, ses objectifs chiffrés et la cohérence du « paquet énergie-climat ». Pour avoir participé à un certain nombre de réunions avec les pays émergents et les pays en développement, je puis vous assurer que, si l'Europe n'a pas d'objectifs ambitieux et quantifiés répondant aux trois priorités soulignées par le ministre d'État, ce n'est pas la peine qu'elle se rende à ce type de conférence : elle y serait mise en difficulté…