Intervention de Étienne Blanc

Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté le projet de loi pénitentiaire, texte auquel vous-même et le Gouvernement êtes particulièrement attachés, madame la garde des sceaux. Ce texte contient une série de dispositifs nouveaux touchant à l'exécution des peines, à l'encellulement individuel, aux procédures disciplinaires dans les établissements pénitentiaires et – point essentiel – à l'aménagement des peines. Je souhaiterais savoir si ce texte pourra être examiné par notre assemblée avant l'été.

Cet après-midi, répondant à un de nos collègues sur la question épineuse de la surpopulation carcérale, vous avez indiqué que l'aménagement des peines était l'une des réponses envisageables. Sachant que ce projet contient toute une série de dispositions novatrices, son adoption devient pour le moins urgente.

D'ici là, le droit étant ce qu'il est, quelles dispositions prendrez-vous cet été pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale ?

Le Gouvernement a souhaité que les intérêts des victimes soient mieux pris en compte. De nombreuses associations de victimes font un certain nombre de propositions. Or dans le projet de loi pénitentiaire figure un dispositif nouveau sur l'aménagement et l'adaptation des peines. Selon les associations de victimes, l'aménagement d'une peine revient à dénaturer la peine prononcée par le juge du siège. Quelle est votre position de principe sur cette question, madame la garde des sceaux ?