Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542, 1600).
