Intervention de Benoist Apparu

Venons-en aux principales mesures de cette proposition de loi.

La première tend à subordonner le maintien des allégements de cotisations sociales à la conclusion effective d'un accord salarial avant le 1er septembre 2009.

Je vous rappelle qu'il existe un dispositif similaire dans la loi en faveur des revenus du travail adoptée en novembre 2008. Si un patron n'ouvre pas de négociations salariales, le montant de ses réductions ou exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale est réduit de 2 %. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)