Intervention de Francis Vercamer

Je m'étonne par ailleurs que, vous qui prétendez vous battre pour augmenter le pouvoir d'achat des Français, vous augmentiez vos impôts locaux dans des proportions rarement atteintes en France. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Augmenter le pouvoir d'achat des Français, c'est commencer par desserrer la pression fiscale qui pèse sur les ménages. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Vous préférez, quant à vous, invoquer dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi une hausse généralisée du SMIC, dont on devine qu'elle aggraverait la situation des entreprises, en particulier les PME et les TPE, et donc le chômage.

Vous proposez de lier le maintien des allégements de cotisations sociales à la conclusion effective d'accords salariaux annuels, mais, en réalité, plus on encadre les salaires, plus on contraint les partenaires sociaux à négocier, plus on décourage de fait la négociation.

Si l'on contraint les partenaires sociaux, ou s'ils savent que la loi viendra de toute façon se substituer à leur devoir de négocier pour régler un problème, ils auront tendance à ne pas se mettre autour de la table, ou à ne pas aller aussi loin qu'ils auraient pu le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Il faut, une bonne fois pour toutes, décider que l'État n'intervient pas dans le domaine de négociation des partenaires sociaux.

Nous sommes également défavorables à votre proposition d'abroger les dispositions relatives aux heures supplémentaires contenues dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Il me semble en effet indispensable que les entreprises jouissent d'une certaine souplesse pour pouvoir s'adapter à l'évolution de la conjoncture, qu'il s'agisse des périodes de crise ou des périodes de relance, et les heures supplémentaires y contribuent.

Elles ont également permis à nombre de salariés modestes de voir leurs salaires augmenter grâce à l'exonération partielle de charges dont bénéficient les heures supplémentaires.

En revanche, il est primordial de mettre en oeuvre tous les outils qui sont à notre disposition pour assurer aux salariés une protection efficace contre le chômage, et leur permettre de se reconvertir, de rebondir.

La nouvelle convention de reclassement personnalisé, l'extension de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, vont déjà dans ce sens, mais il faut ouvrir de nouvelles voies de sécurisation des parcours professionnels.

Le contrat de transition professionnelle et l'indemnisation des demandeurs d'emploi sont des sujets qui doivent donc être discutés par notre assemblée. Ce doit être en particulier l'un des axes de travail de la mission d'information sur la flexisécurité qui commence actuellement ses travaux.

C'est donc avec cette volonté d'ouvrir le débat sur des orientations concrètes qui apportent une réelle protection supplémentaire aux salariés que le groupe Nouveau Centre ne soutiendra pas votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)