Intervention de Bernard Accoyer

La séance est reprise.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au vote par scrutin public sur les trois propositions de loi examinées par l'Assemblée jeudi dernier.

Pour chacune des trois propositions, nous entendrons un porte-parole par groupe, à l'exclusion de toute autre prise de parole, y compris pour un rappel au règlement, ainsi qu'en a décidé la conférence des présidents.