Intervention de Francis Vercamer

Le travail du dimanche doit être permis de façon exceptionnelle, sur la base du volontariat du salarié, et celui-ci doit bénéficier de garanties salariales renforcées, en rapport avec l'effort qu'il effectue.

Il est également impératif que ces dérogations au repos dominical soient accompagnées de contreparties sociales significatives en direction des salariés qui travaillent déjà le dimanche.

Monsieur le ministre, comptez-vous, dans le cadre de cette réforme législative, harmoniser la situation des salariés des secteurs d'activité déjà concernés par le travail dominical ?

Comment comptez-vous assurer une meilleure équité entre salariés du secteur privé travaillant déjà le dimanche et soumis à des régimes dérogatoires différents, concernant, par exemple, les contreparties salariales dont ils bénéficient ?

Enfin, quelle place comptez-vous par ailleurs donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration de cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)