Intervention de André Santini
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 6, amendements 22 366
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
…alors que ces quotas leur sont délivrés gratuitement, bénéficiant ainsi de profits d'aubaine.
