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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 3, amendement 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Le secrétaire d'État nous a assuré que les amendes ne serviront plus à abonder le FIPD en 2009.

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