Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 3, amendements 399 20
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :...constat que votre rapporteur général ne peut que partager. L'État souhaite maintenir les opérations d'installation de systèmes de vidéosurveillance dans les communes dont chacun reconnaît l'utilité. L'initiative reviendra donc à l'État, en l'occurrence aux préfets. Certes, l'argent est redistribué par les collectivités locales, mais par un canal qui n'est plus exactement celui des collectivités locales.
Le Gouvernement nous propose de maintenir les 35 millions d'euros qui existaient déjà en 2007 et 2008 et qui serviront à financer le FIPD et d'ajouter 50 millions qui proviendront des amendes qui seront affectés à la DGF en 2009.
Si je suis très sensible à l'effort du Gouvernement en direction de la DGF pour 2009, j'émettrai quelques regrets, votre prédécesseur nous ayant assuré en 2005 d'abord, puis en 2006 et encore en 2007 que c'était la dernière fois.
