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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 2, amendement 395

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas examiné cet amendement qui vise à procéder à des ajustements en fonction des derniers éléments communiqués.

Précisons que les intérêts des collectivités locales dans le cadre des transferts de compétences sont défendus au sein d'une commission d'évaluation des charges, qui a pour mission de vérifier que les ajustements sont correctement effectués. Le président de cette instance n'est autre que notre collègue Thierry Carcenac, à qui nous suggérons de poser la question d'éventuels intérêts moratoires. Vous parleriez alors, cher collègue, au nom de tous les représentants d'exécutifs locaux ici présents.

Nous donnons un avis favorable à cet amendement, qui, comme le précédent, reprend les amendements rédactionnels de la commission des finances. Son adoption les ferait donc tomber.

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