Intervention de André Santini

Cet amendement est homothétique du précédent : il concerne la compensation financière versée sous forme de fiscalité non plus aux régions mais aux départements au titre des transferts de compétences.

Il prend en compte 54,2 millions d'euros d'ajustements qui portent principalement sur les transferts de personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour un peu plus de 36 millions d'euros, et sur ceux du ministère de l'éducation nationale pour près de 17 millions d'euros.

Il comporte également divers ajustements pour des montants financiers très limités.

Ces mesures portent le montant des crédits transférés aux départements en 2008 à 2, 3 milliards d'euros.

Enfin, il a été tenu compte de suggestions de modifications rédactionnelles formulées par la commission des finances.