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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le collectif proposé est bon et, à l'évidence, n'offre pas prise à une demande de renvoi en commission. Cependant, s'il est utile que notre assemblée débatte et vote rapidement ce texte, la discussion sur le plan de relance ne saurait s'arrêter là. Nous sommes nombreux, à l'UMP, à approuver le principe et l'orientation générale, mais le débat sur la nature même de la relance envisagée reste ouvert.

Nous avons accompagné le Gouvernement avec diligence et efficacité lors du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie. Une telle unanimité était nécessaire et justifiée par le texte. Aujourd'hui, face à la crise, la réponse économique qui doit relayer la réponse financière donne matière à débat, autant sur les choix politiques et les priorités que sur les réglages fins.

Les choix politiques concernent la justification du plan de relance. Nous sommes nombreux à l'approuver, mais il convient de prêter attention à la variété des réponses apportées dans le monde, et notamment au sein de l'Union européenne. Ces choix concernent en particulier l'ampleur de la relance. Les pays qui ont su assainir leurs finances publiques ont une meilleure capacité que le nôtre à affronter la situation économique : c'est avant l'orage qu'il faut réparer la toiture. Or, depuis dix-huit mois, notre pays n'a pas su faire assez d'efforts en ce sens, ce qui limite d'autant sa capacité de réponse.

D'aucuns disent qu'il fallait faire plus mais, je le répète, compte tenu des politiques menées, notre pays ne le pouvait pas. Si le choix de privilégier l'investissement et l'accélération des décisions, si les choix fiscaux en général sont bons, il nous faut être attentifs à l'efficacité et à l'adaptation des priorités. Nous sommes ainsi assez nombreux, à l'UMP, à estimer qu'il est opportun d'avoir fait du logement une priorité. Toutefois, les mesures restent insuffisantes. S'agissant des infrastructures, il faudra s'assurer de la faisabilité des travaux, c'est-à-dire de la capacité à mettre en oeuvre les autorisations d'engagement et à dépenser les crédits de paiement, ce qui n'est pas si simple.

S'agissant des voies ferrées, j'ai posé à la question à Réseau ferré de France il y a quelques jours : ils m'ont indiqué qu'au-delà d'une augmentation de 10 % des travaux actuellement planifiés, il faudrait passer à une autre vitesse, et notamment commander un train de suite supplémentaire, tout simplement pour être physiquement en mesure de réaliser les travaux ; or une telle commande prend dix-huit mois.

Il faut donc distinguer ce qui, dans le plan de relance, pourra avoir un effet immédiat, de ce qui ne pourra pas en avoir en 2009, ni même en 2010. C'est une question de réglages fins et il faudra l'expliquer à nos concitoyens.

Il faut aussi poser la question de l'atterrissage. Il nous faudra, bien sûr, préciser ce que devient le projet de loi pluriannuel qui définit l'orientation de nos finances publiques. Nous restons fortement attachés au maintien de l'objectif d'équilibre des finances publiques à moyen terme. Par quels efforts financerons-nous cet atterrissage ? Par quels moyens reviendrons-nous à l'équilibre des finances publiques ? Ce sont des questions auxquelles il faut réfléchir dès aujourd'hui.

Oui, l'impulsion donnée par ce collectif et que nous retrouverons au début de l'année prochaine est bonne. Il faut rejeter cette motion, car les orientations proposées sont adaptées – adaptées, certes, aux moyens que nous nous sommes laissés, adaptées à la situation telle qu'elle est. Cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à la discipline, à la stratégie, aux choix budgétaires, financiers et économiques qui font le socle des convictions de la majorité, et de l'UMP en particulier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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