Intervention de Michel Bouvard

Je serai bref, monsieur le président.

Le gouvernement français et la Caisse des dépôts et consignations ont assumé leurs responsabilités dans le sauvetage de Dexia. J'appelle l'attention de mes collègues sur le problème que poserait le refus du Parlement d'accorder la garantie de l'État à cette banque dans la situation de fragilité où elle se trouve aujourd'hui. Des efforts sont réalisés par la nouvelle équipe dirigeante pour redresser durablement l'établissement, qui assure 40 % des prêts aux collectivités territoriales en France et qui représente des actifs. Nous avons en effet investi, en achetant des titres à l'origine, et en rachetant des titres récemment pour assurer son redressement.

Cette banque étant obligée d'assurer 80 % de son financement par des ressources levées sur le marché, 20 % seulement venant des dépôts, une absence de garantie serait interprétée comme un véritable défi, pas seulement s'agissant de la filiale américaine mais pour l'ensemble de l'établissement. Je pense qu'après avoir entendu les explications de Christine Lagarde demain, la commission des finances reverra la position qu'elle a prise cet après-midi, au moment même où je m'entretenais avec le directeur général de Dexia.

Ce projet de loi de finances rectificative traduit donc, en dépit de la crise, la volonté de maîtriser la situation budgétaire de l'État par la stricte compensation des ouvertures de crédit, tout en évitant, au nom du respect de dogmes conçus pour temps calme, d'augmenter les impôts pour conserver l'équilibre défini début 2008, ce qui ne ferait qu'aggraver la crise. Il améliore la transparence budgétaire et contient d'importantes mesures pour l'économie de notre pays, la sécurité des contribuables et la lutte contre la fraude fiscale. Pour l'ensemble de ces raisons, je lui apporte mon total soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)