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Intervention de Yves Censi

Réunion du 4 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je voudrais souligner que tous les postes ouverts au concours d'assistants de service social n'ont pas été pourvus. Il est essentiel de maintenir un niveau suffisant de recrutements pour ne pas voir se dégrader le taux moyen d'encadrement national, qui est, à la rentrée 2007, d'une assistante sociale pour 2 120 élèves, soit un peu mieux qu'à la rentrée 2006.

Le ministère a expérimenté cette année le dispositif de « reconquête du mois de juin », selon votre formule, monsieur le ministre. Le gain effectif pour les établissements et les élèves a été de deux à trois semaines de cours, selon les lieux et les niveaux de classes. L'argent public a été utilisé plus efficacement, puisque chaque semaine de cours au lycée coûte 250 millions d'euros.

Ce dispositif sera étendu à toutes les académies : 15 millions d'euros sont prévus pour revaloriser les indemnités des enseignants impliqués.

Je soulignerai que différents progrès ont permis une meilleure efficacité de la dépense publique : les sureffectifs de professeurs continuent à diminuer, depuis 2006. Les surnombres ont été limités à 2 662 postes en 2007, chiffre le plus bas jamais atteint. Le pourcentage d'heures non assurées, toutes causes confondues, est tombé à 6,2 % en 2006-2007 : là encore, un tel résultat n'avait jamais été atteint. Enfin, le taux de remplacement, tant brut que net, progresse régulièrement depuis 2003 : le taux de rendement net du remplacement est de 85 %, en progression de 2,79 % par rapport à l'année précédente.

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