Intervention de Christian Kert

L'amendement vise à s'assurer de l'effort des éditeurs des services de télévision en faveur de l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées en prévoyant un rapport du CSA avant le 31 décembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Nous avons observé, en réunion de commission, que beaucoup d'entre nous sont sensibles à la question de l'accessibilité des programmes. Mais les programmes audiodécrits sont encore peu développés en France. C'est pourquoi le choix a été fait de ne pas fixer dans la loi une proportion de tels programmes, ni en volume ni en genre. La commission préfère renvoyer au CSA, par le biais des conventions conclues avec les chaînes privées, et au Gouvernement, par le biais des contrats d'objectifs et de moyens, le soin de fixer des proportions de programmes accessibles.

Afin de mesurer l'effort des chaînes dans l'accessibilité de leurs programmes et de suivre l'exemple de la Grande-Bretagne où ils sont très développés, cet amendement propose que le CSA remette un rapport faisant le point sur le sujet en 2011.