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Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 31, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

Cet amendement vise à moderniser le régime de radiodiffusion par satellite dans les bandes de fréquence inutilisées par les services hertziens. Le système actuel, qui fonctionne par appels à candidatures, étant devenu obsolète, l'amendement propose que ces services soient soumis à une obligation déclarative. Toutefois, par mesure de prudence, l'obligation d'appel à candidatures sera maintenue en cas de rareté de la ressource radioélectrique. Malgré le côté assez technique de cet exposé, l'amendement répond bien aux préoccupations qui ont été exprimées lors du débat en commission.

(L'amendement n° 128 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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