Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 29, amendements 432 740
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Le sous-titrage à destination des sourds et malentendants est prévu par la loi de 2005, et d'ores et déjà inscrit dans le contrat d'objectifs et de moyens. C'est en train de se faire, on le voit bien. Mais il serait dangereux d'imputer brutalement ces coûts sur le budget dédié à la production et à la création dans des accords interprofessionnels négociés pendant de longs mois par MM. Kessler et Richard. Ce budget s'en trouverait amputé, alors que le sous-titrage est prévu par ailleurs.
L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
