Intervention de Patrick Bloche

Le sous-amendement du Gouvernement vide de tout son sens l'amendement de Mme de Panafieu, puisque cela revient finalement à demander au CSA de continuer à faire son travail, qui consiste à réguler les services de médias audiovisuels. L'amendement de Mme de Panafieu était, quant à lui, dans l'esprit de celui que M. Lefebvre a essayé, vainement – heureusement ! – de défendre hier. Il relève de cette frénésie visant à faire croire à nos concitoyens qu'Internet est un espace de non-droit et à confier au CSA des missions qu'il ne peut accomplir.

Comme je l'ai dit hier, Internet est tout sauf un espace de non-droit. La plupart du temps, le droit commun suffit pour le réguler. Heureusement, la protection des mineurs est d'ores et déjà assurée sur Internet. La police, la gendarmerie peuvent intervenir. Et la justice a la possibilité de se saisir de tous les contenus qui circulent et qui peuvent constituer une atteinte à la protection des mineurs. Je vois donc dans ces amendements de nos collègues de la majorité un simple effet d'annonce – après tout, l'exemple vient de haut –, qui vise à se faire plaisir à peu de frais et à entretenir l'illusion que le CSA peut réguler l'Internet. Telle n'est pas sa mission. Réguler l'audiovisuel lui suffit bien largement !