Intervention de Patrick Braouezec

Je veux établir un lien entre l'article 27 et celui qui le précédait – l'article 26, relatif au placement de produits. Si je comprends bien, l'article 27 vise à étendre aux services de médias audiovisuels à la demande les précautions prises à l'égard des jeunes publics. Or, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, si nous n'étions pas contre le principe de la suppression de la publicité à la télévision, nous déplorons que l'on n'ait pas pris le temps de réfléchir un tant soit peu sur l'heure à partir de laquelle la publicité devait disparaître des écrans, l'interdiction à partir de vingt heures ayant été décrétée de manière unilatérale. C'est vrai notamment pour le jeune public que vous êtes censé préserver des mauvaises influences de la publicité.

S'agissant de l'article 27, je m'interroge sur la modification qui vise à remplacer les mots « de radio et de télévision » par les mots « de communication audiovisuelle ». J'avoue ne pas en comprendre le sens. Une partie de la radio étant rattachée à France Télévisions, vous auriez pu, à la limite, substituer aux termes en question, le terme « audiovisuel ». L'ensemble de France Télévisions, de Radio France, de l'AEF ne serait donc que de la communication pour vous ? Madame la ministre, comment justifiez-vous cette modification ?