Intervention de Marc Laffineur

…ainsi que 113 rappels au règlement. Le quorum a été vérifié à sept reprises, dont quatre fois à la demande du président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Il nous reste à examiner 201 amendements, auxquels s'ajoutent 18 amendements sur le projet de loi organique. Le rythme auquel nos débats se sont tenus jusqu'à présent ne permettrait pas d'achever l'examen de ce texte avant une vingtaine d'heures de séance. J'invite chacun à en tirer les conséquences qui s'imposent. Pour ma part, je ferai une application attentive et stricte du règlement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 26 tel qu'il a été amendé.

(Il est procédé au scrutin.)