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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je serai très bref. Nous en arrivons au dernier amendement présenté, et notre débat s'achève, d'ailleurs un peu brutalement – ce n'est pas de notre fait – alors qu'il est habituel, avec ou sans vote solennel, qu'aient lieu des explications de vote.

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