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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Vous aviez raison, monsieur Brard. (Sourires.)

(L'amendement n° 40 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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