Intervention de Patrick Bloche

Votre projet de loi mériterait le titre que nous proposons par cet amendement n° 408  : « Projet de loi visant à tout essayer » – et Dieu sait si vous n'avez pas ménagé votre peine – « sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l'ère numérique. »

Ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est que vous avez construit une usine à gaz, un monstre juridique – et qui plus est, à caractère pénal – pour saigner les internautes, mais que vous avez totalement oublié les artistes, et leur rémunération !