Intervention de Franck Riester
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 39
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Quand M. Brard me demande quelque chose, je m'exécute. Ce n'est pas pour contourner la décision du Conseil constitutionnel que nous faisons cette loi, mais pour en tenir compte. Vous faites donc un contresens historique ! L'avis de la commission est défavorable.
