Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous avons un devoir de clarté envers tous ceux qui auront à interpréter cette loi, mais aussi envers nos collègues de l'UMP, qui sont un peu les intermittents du travail législatif, puisque ceux qui ont été présents dans l'hémicycle lors de nos discussions n'étaient jamais les mêmes. J'ai donc le sentiment que la plupart d'entre eux n'ont pas suivi le débat, qu'il faudra d'ailleurs sans doute recommencer, suite à la prochaine censure du Conseil constitutionnel. Si l'on excepte le rapporteur et les ministres, avec nous depuis le début, les représentants de l'UMP ont surtout fait acte de présence à tour de rôle, sans s'intéresser au texte, et ce malgré nos sollicitations.

Il faudrait pourtant, mes chers collègues, que vous sachiez ce que vous allez voter. Il s'agit d'un projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif », et il faut que vous l'assumiez comme tel et en portiez la responsabilité devant les artistes, que vous avez largement abusés mais qui ont fini par comprendre la vraie nature de ce texte et ne se sont pas précipités pour assister à nos débats.

À l'inverse, les internautes se sont, eux, massivement intéressés à nos discussions. Saluons ceux qui en ont rendu compte sur internet – c'est encore autorisé, heureusement ! – pour exposer la vraie nature de ce projet de loi.

Les titres que nous proposons doivent servir à éclairer tous ceux qui s'intéressent à ces questions, ainsi que tous nos collègues de l'UMP qui voteront le 15 septembre sans avoir participé à nos débats.

(L'amendement n° 447 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)