Intervention de Catherine Génisson

Cet amendement tend à rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ». C'est en quelque sorte la traduction de l'expression populaire : appelons un chat un chat. En effet, ce texte obéit à la logique du tout-répressif alors que nous souhaitons, les uns et les autres, nous inscrire dans une démarche pédagogique et non pas expéditive.

S'agissant de la rencontre entre l'art, les artistes et nos concitoyens, le sujet ne devrait pas être source de conflit, bien au contraire. Je n'ouvrirai pas ici à nouveau tout le débat sur l'importance de l'action publique dans l'accompagnement de nos politiques aux arts, aux artistes et à la culture. L'opposition ne devrait être que de façade à propos des difficultés techniques que suscite la nécessité de respecter à la fois le droit d'auteur, la création artistique et, par ailleurs, la liberté d'accès à internet pour chacun de nos compatriotes.

Au lieu de chercher des voies constructives permettant aux uns et aux autres de trouver leur content, vous avez choisi des solutions répressives et restrictives, considérant que les internautes, dans leur ensemble, étaient des fraudeurs en puissance et des malandrins.

L'intitulé que nous proposons « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive » traduit donc parfaitement l'option que vous avez prise.

(L'amendement n° 438 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)