Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 731

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable, tout en saluant le retour d'une grande littérature propre à celle du XIXe.

(L'amendement n° 731 rectifié n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion