Intervention de Jean-Louis Gagnaire

La volonté de pénaliser les rapports entre les internautes et le monde de la culture est très claire. On a donc parlé abusivement de HADOPI 2 : il aurait fallu parler de DADVSI 2 puisque toutes les dispositions dont nous avons débattu depuis mardi vont dans le droit-fil de DADVSI et non de HADOPI 1.

Je note qu'au cours de nos longues discussions, aucun artiste n'est venu nous rendre visite, contrairement à ce qui s'était produit lors de l'examen de HADOPI 1. C'est le signe qu'ils ont compris où vous vouliez en venir. Ils ont compris que vous n'aviez nullement l'intention de trouver des moyens supplémentaires pour la création artistique. Ils ont compris que la pénalisation que vous alliez instaurer ne portait pas son nom. Il faut à présent assumer cette réalité. Les artistes qui ont pu être abusés à l'occasion du premier débat sont fixés aujourd'hui sur vos intentions et sur l'aspect tout répressif de cette loi. Afin que les choses soient claires pour tout le monde, cet amendement vise donc à rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la poursuite pénale des internautes ». Cela participerait de la pédagogie que vous souhaitiez tant instaurer.

(L'amendement n° 357 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)