Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Après l'article 5, amendements 336 339 341 343
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable, pour la même raison que celle exposée par M. le rapporteur : la HADOPI fera un rapport, M. le rapporteur en fera un également. Quant à moi, j'espère faire plus et mieux qu'un rapport…
